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La commune d'Herrère met en vente deux terrains à bâtir de 1200 m² chacun.  Pour plus de renseignements, s'adresser à la mairie : 05.59.39.37.15    Voir la photo    Voir le plan
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Le permis de démolir

14 mai 2011   |   par cathy   |   Permis / autorisations   Imprimer cet article Imprimer cet article

Dans quel cas faut-il demander un permis de démolir

Il est obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).

Comment constituer ce dossier ?

La demande de permis de démolir est à retirer à la Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do.

Celle-ci doit être remplie et retournée à la mairie, accompagnée des pièces nécessaires à son instruction.

Le délai d'instruction...
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher, sur le terrain, les renseignements afférents au permis de démolir. Ces derniers doivent être visibles depuis la voie publique.

Sa validité...

Le permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.