Les propriétaires constructeurs, et toute personne intéressée à l’acte de construire ayant besoin de disposer d’une information fiable sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain, peuvent demander un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme se distingue en deux types :

La demande de certificat d’urbanisme est à déposer à la Mairie. Le dossier peut être retiré à la Mairie ou peut être téléchargé en cliquant sur ce lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do ^[1]

Elle doit être accompagnée des pièces nécessaires (indiquées sur le bordereau de pièces – cerfa n° 51191*03) en :

Le délai d’instruction maximum est fixé à :

Le délai de validité d’un certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel) est de dix-huit mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes et contributions d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.
La demande de prolongation s’effectue par lettre en double exemplaire accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger. Elle doit être déposée à la mairie au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du certificat.