Accueil » Vos démarches » Etat civil » Types de documents
La commune d'Herrère met en vente deux terrains à bâtir de 1200 m² chacun.  Pour plus de renseignements, s'adresser à la mairie : 05.59.39.37.15    Voir la photo    Voir le plan
Aakash Web Announcer plugin

Types de documents

3 avr 2011   |   par cathy   |   Etat civil   Imprimer cet article Imprimer cet article

Copie intégrale ou extrait avec filiation d´acte de naissance

A demander à la mairie du lieu de naissance pour une naissance en France ou auprès du service central d’Etat civil à Nantes pour une naissance à l’étranger.

Qui peut demander ce document :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.

Fournir la carte d´identité
Indiquer la date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), nom et prénoms usuels des parents.

Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Extrait sans filiation d´acte de naissance

A demander à la mairie du lieu de naissance pour une naissance en France ou auprès du service central d’Etat civil à Nantes pour une naissance à l’étranger.

Qui peut demander ce document :

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Indiquer la date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Copie intégrale ou extrait avec filiation d´acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de mariage pour un mariage en France ou auprès du service central d’Etat civil à Nantes pour un mariage à l’étranger.

Qui peut demander ce document :

  • Chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents)
  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Fournir la carte d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil)
Indiquer la date de mariage, les noms de famille, prénoms et dates de naissance des époux, nom et prénoms des parents.

Extrait sans filiation d´acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de mariage pour un mariage en France ou auprès du service central d’Etat civil à Nantes pour un mariage à l’étranger.

Qui peut demander ce document :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Indiquer la date de mariage, les noms de famille, prénoms des époux.

Acte de décès

A demander à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile ou auprès du service central d’Etat civil à Nantes pour un décès à l’étranger.

Qui peut demander ce document :

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Indiquer le nom, le prénom du défunt et la date du décès

Duplicata de livret de famille

Faire la demande auprès de la mairie de son domicile

Fournir un justificatif d’identité, le demandeur devant être l’un des titulaires du livret

Indiquer l’état civil des conjoints et des enfants.

Formulaire de demande :

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do