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Inscription sur les listes électorales

3 avr 2011   |   par cathy   |   Election/Recensement   Imprimer cet article Imprimer cet article

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année. Lors d’une année d’élection, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pièces à fournir :

  • un document justificatif de l’identité et de la nationalité : carte nationale d’identité en cours de validité (à défaut décret de naturalisation ou certificat de nationalité française établi par le juge du tribunal d’instance).
  • un justificatif récent et personnel de domicile.
  • Pour les personnes hébergées, une attestation manuscrite et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Cas de l’inscription en qualité de contribuable, de gérant ou d’associé majoritaire ou unique

  • justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins deux ans pour les contribuables
  • justificatif d’inscription de la société aux rôles des contributions communales depuis au moins deux ans

Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent voter pour les élections européennes et municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d’inscription pour chacune de ces élections :

  • inscription sur liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen
  • inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales.

Conditions à remplir :

  • être majeur, au plus tard la veille du premier jour de scrutin ;
  • avoir la nationalité d’un des états de l’Union européenne autre que la France ;
  • jouir de ses droits civiques ;
  • formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales.
  • justifier :
    • soit de son domicile dans la commune
    • soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois
    • soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans