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Recensement militaire

30 déc 2012   |   par cathy   |   Election/Recensement   Imprimer cet article Imprimer cet article

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l´âge de 16 ans c´est-à-dire :
– les garçons et filles de 16 à 25 ans
– les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l´intéressé est dans l´impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur).

Pièces à fournir :

  • une pièce d´identité (carte nationale d´identité ou passeport français de l´intéressé)
  • le livret de famille
  • la pièce d´identité du parent qui se présente et la pièce d´identité de l´intéressé

Questions – Réponses

Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire. Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l´intéressé.
Quelles sont les conséquences en cas d´absence de recensement dans les délais ?
L´intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d´Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…).
Comment régulariser une absence de recensement ?
A tout moment et avant l´âge de 25 ans, l´intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile.
Qu'est-ce que la Journée d´Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ?
La Journée d´Appel de Préparation à la Défense est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l´âge de 18 ans.
En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l´inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l´autorité publique.

Inscription sur les listes électorales

3 avr 2011   |   par cathy   |   Election/Recensement   Imprimer cet article Imprimer cet article

L’inscription sur les listes électorales doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année pour valoir à compter du 1er mars de l´année suivante.

Pièces à fournir :

  • un document justificatif de l’identité et de la nationalité : carte nationale d’identité en cours de validité (à défaut décret de naturalisation ou certificat de nationalité française établi par le juge du tribunal d’instance).
  • un justificatif récent et personnel de domicile.
  • Pour les personnes hébergées, une attestation manuscrite et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Cas de l’inscription en qualité de contribuable

  • justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent voter pour les élections européennes et municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d’inscription pour chacune de ces élections :

  • inscription sur liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen
  • inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales.

Conditions à remplir :

  • être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l’année qui suit ;
  • avoir la nationalité d’un des états de l’Union européenne autre que la France ;
  • jouir de ses droits civiques ;
  • formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales.
  • justifier :
    • soit de son domicile dans la commune
    • soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois
    • soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans