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Certificat de vie

9 mai 2011   |   par cathy   |   Autres formalités   Imprimer cet article Imprimer cet article


Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d´un certificat sur l´honneur.
Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Ainsi, le certificat de vie devra être produit :

  • sur papier libre quand il est destiné à la France (simple certificat sur l´honneur) et pourra être accompagné d’un extrait d’acte de naissance récent,
  • par le biais de 2 formulaires type, lorsqu´il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration)

CERTIFICAT DE VIE en présence de l´intéressé :

Fournir une pièce d’identité (original avec photo permettant de reconnaître la personne)

Cas particulier du certificat de vie pour un mineur : Il convient d´ajouter à ces mêmes documents concernant l´intéressé mineur, le livret de famille du ou des parents signataires ou l´acte de naissance de l´enfant.

CERTIFICAT DE VIE-PROCURATION :

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l´impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place. Celui-ci doit se présenter muni :

  • d´un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l´intéressé est vivant, certificat restitué au mandataire
  • de la pièce d´identité de l´intéressé
  • de la pièce d´identité du mandataire