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Service Public d’Assainissement Non collectif

21 sept 2011   |   par cathy   |   Assainissement   Imprimer cet article Imprimer cet article

Pour répondre aux obligations réglementaires (Loi sur l’eau, Grenelle de l’environnement…), les communes de la CCHB ont transféré leur compétence en matière d’assainissement non collectif à la Communauté de Communes qui a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2004.

Tout propriétaire dont l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif « tout à l’égout » doit disposer d’un système d’assainissement non collectif.

On désigne par assainissement non collectif ou individuel tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Cet assainissement permet de traiter les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, lave-linge, salle de bain…)

Les dispositifs d’assainissement non collectif nécessitent un contrôle régulier afin de s’assurer du bon état de l’installation, du bon écoulement des effluents, de l’accumulation normale des boues et des graisses à l’intérieur de la fosse toutes eaux.

Le SPANC exerce l’ensemble des missions qui permet de répondre aux obligations réglementaires :

  • Contrôle des Dispositifs Neufs ou Réhabilités
  • Contrôle des Dispositifs Existants
  • Réhabilitation des dispositifs classés à forte pollution dans le domaine public
  • Entretien des installations
  • Diagnostic dans le cadre de ventes immobilières

Découvrez les démarches à effectuer selon votre situation sur le portail de la CCHB