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Le compte administratif d’une commune

25 avr 2011   |   par cathy   |   Le budget   Imprimer cet article Imprimer cet article

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu´il a exécutées.

A la clôture de l´exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l´année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
  • présente les résultats comptables de l´exercice ;
  • est soumis par le Maire, pour approbation, au conseil municipal qui l´arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l´année qui suit la clôture de l´exercice.