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Le budget d’une commune

4 mai 2011   |   par cathy   |   Le budget   Imprimer cet article Imprimer cet article

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.

Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l´année à laquelle il se rapporte (30 avril l’année de renouvellement des conseils municipaux) et transmis au représentant de l´Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s´étend du 1er janvier au 31 décembre de l´année civile. Ce principe d´annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d´opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d´année.

D´un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d´investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L´excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l´autofinancement qui permettra d´abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d´investissement présente les programmes d´investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l´emprunt. La section d´investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le compte administratif d’une commune

25 avr 2011   |   par cathy   |   Le budget   Imprimer cet article Imprimer cet article

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu´il a exécutées.

A la clôture de l´exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l´année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
  • présente les résultats comptables de l´exercice ;
  • est soumis par le Maire, pour approbation, au conseil municipal qui l´arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l´année qui suit la clôture de l´exercice.